Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de photographie réalisées par Marine Genèvre la photographe pour des services de photographie de mariage, maternité et famille.
Champ d'application
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations de photographie fournies par le photographe, qu’elles soient commandées en ligne via le site internet marineventsphotos.fr ou par tout autre moyen.
Prise de Commande
La commande est validée dès réception du devis signé et du paiement d'un acompte de 30%. Toute réservation est soumise à la disponibilité du photographe et à la confirmation écrite de la commande.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur à la date de la commande.
Acompte et paiement
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est requis à la signature du contrat pour réserver la date. Le solde devra être réglé 7 jours avant la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Annulation ou modification de la commande
Annulation par le client :
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Pour les séances famille et maternité :
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Annulation sans justificatif :
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En cas d'annulation effectuée entre 7 jours et 48 heures avant la séance, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
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Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance entraînera la perte totale de l'acompte, et aucune autre prestation ne pourra être reprogrammée sans paiement d'un nouvel acompte.
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Annulation pour motif impérieux (maladie, urgence, etc.) :
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Dans ce cas, la séance pourra être reportée à une autre date selon la disponibilité du photographe, ou l'acompte sera remboursé intégralement si la reprogrammation n'est pas possible.
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Pour les mariages et événements :
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Pour toute annulation ou modification concernant un mariage ou un événement, il convient de se référer aux termes du contrat signé entre le client et le photographe, qui précisera les modalités spécifiques d'annulation et de report.
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Annulation par le photographe :
Si le photographe est dans l’impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons imprévues, telles qu’une urgence professionnelle ou un problème technique majeur, la séance sera reportée à une date convenue avec le client, ou l’acompte sera intégralement remboursé.
Livraison
Les photos pour les séances famille et maternité :
Livraison sous 5 jours pour la galerie, pour faire votre choix.
Livraison finale sous 3 semaines. Pour toute commande d'extra (Impressions, album) il faut compter environ 6 semaines maximum après la séance.
Pour les mariages et évènements :
Livraison de la galerie sous maximum 2 mois. Les extra devrons être lancer dans les maximum 3 mois après la livraison des photos.
Propriété des images et droits d’auteur
Les photos réalisées restent la propriété exclusive du photographe. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel des images pour un usage privé uniquement. Toute reproduction ou diffusion publique des images nécessite l’accord écrit préalable du photographe.
Responsabilité
Le photographe s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de tout imprévu (conditions météorologiques défavorables, problèmes techniques imprévus, etc.) qui pourrait affecter la prestation.
Confidentialité
Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en [pays]. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville/pays].
Acceptation des CGV
La signature du contrat et/ou la commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.